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Questions avec réponses

634 questions

1. Question n° 30203 posée par M. Robert Pontillon

   Missions de forces armées

   Réponse du ministère : Défense

   10/05/1979

   Pertinence

2. Question n° 10776 posée par M. Albert Voilquin

   Tribunaux permanents des forces armées

   Réponse du ministère : Justice

   17/03/1983

   Pertinence

3. Question n° 25853 posée par M. Pierre Lacour

   Incursions menées par les forces armées du Vanuatu dans les îlots Matthew et Hunter

   Réponse du ministère : Relations extérieures

   26/09/1985

   Pertinence

4. Question n° 00461 posée par M. Louis Longequeue

   Liste des accords de défense non soumis au Parlement

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/04/1986

   Pertinence

5. Question n° 01517 posée par M. Alfred Gerin

   Armées: augmentation des crédits d'investissement

   Réponse du ministère : Défense

   12/06/1986

   Pertinence

6. Question n° 01756 posée par M. Jacques Mossion

   Armées: augmentation des crédits d'investissements

   Réponse du ministère : Défense

   26/06/1986

   Pertinence

7. Question n° 02288 posée par M. Charles de Cuttoli

   Rémunération des coopérants

   Réponse du ministère : Coopération

   31/07/1986

   Pertinence

8. Question n° 03746 posée par M. Louis Longequeue

   Liste des accords de défense non soumis au Parlement

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   11/12/1986

   Pertinence

9. Question n° 04148 posée par M. Rémi Herment

   Instruction des jeunes appelés à la lutte contre l'incendie

   Réponse du ministère : Défense

   15/01/1987

   Pertinence

10. Question n° 04222 posée par M. André Fosset

    Journalistes de télévision: méconnaissance de la Constitution

    Réponse du ministère : Culture

    22/01/1987

    Pertinence