Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

394 questions

  1. Question n° 0287S posée par M. Jean Simonin

    Possibilité offerte aux associations d'anciens combattants de se porter partie civile en cas d'injures à l'encontre de l'armée

    Réponse du ministère : Justice (M.D.)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0414S posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Délais de délivrance des certificats de nationalité aux Français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0002S posée par M. André Diligent

    Attitude des maires saisis d'un projet de mariage entre deux personnes dont l'une est en situation de séjour irrégulier

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0003S posée par M. André Diligent

    Harmonisation des pratiques des parquets en matière de consentement a mariage

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0112S posée par M. Roger Lise

    Confirmation de la légalité des titres de propriété des habitants de la zone dite des " 50 pas géométriques "

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0123S posée par M. Roger Lise

    Conditions de fonctionnement de la justice en Martinique

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0157S posée par M. Joseph Ostermann

    Création d'un poste de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne (Bas-Rhin)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0174S posée par M. Philippe Marini

    Création de postes de magistrat du siège et de juge des enfants au tribunal de grande instance de Compiègne (Oise)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0175S posée par M. Philippe Marini

    Insuffisance du nombre de places de détention et de surveillants de la maison d'arrêt de Compiègne (Oise)

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0201S posée par M. Christian Demuynck

    Délinquance des mineurs de moins de seize ans

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible