Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 04570 posée par M. Jean Louis Masson

Licence de débit de boissons

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/12/2022
Pertinence
Question n° 0248S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Application de la loi à un site cinéraire privé

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03165 posée par M. Jean Louis Masson

Licence de débit de boissons

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Pertinence
Question n° 03938 posée par M. François Grosdidier

Extension des « caméras-piétons » individuelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/07/2016
Pertinence
Question n° 19992 posée par M. Richard Yung

Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

08/09/2011
Pertinence
Question n° 17633 posée par M. Richard Yung

Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/03/2011
Pertinence
Question n° 22499 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des locaux de la sous-préfecture de Metz-Campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 19031 posée par Mme Patricia Schillinger

Prestation de fidélité et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

04/08/2005
Pertinence