Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 13119 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Fiscalité de la propriété locative

Réponse du ministère : Économie

27/12/1990
Pertinence
Question n° 13320 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Propriété locative privée

Réponse du ministère : Économie

17/01/1991
Pertinence
Question n° 19620 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Mode de calcul de la taxe d'habitation

Réponse du ministère : Économie

19/12/1996
Pertinence
Question n° 02340 posée par M. Joël Bourdin

Instruction budgétaire et comptable M 49

Réponse du ministère : Économie

21/08/1997
Pertinence
Question n° 05399 posée par M. Joël Bourdin

Instruction budgétaire et comptable M 49

Réponse du ministère : Économie

08/01/1998
Pertinence
Question n° 11206 posée par M. Paul Raoult

Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services publics locaux et d'assainissement

Réponse du ministère : Économie

08/10/1998
Pertinence
Question n° 0924S posée par M. Michel Doublet

Redevance d'occupation du domaine public pour une canalisation d'assainissement

Réponse du ministère : Industrie

18/10/2000
Pertinence
Question n° 38557 posée par M. Robert Bret

Réforme des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

14/02/2002
Pertinence
Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin

Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence