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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin
Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 38557 posée par M. Robert Bret
Réforme des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0924S posée par M. Michel Doublet
Redevance d'occupation du domaine public pour une canalisation d'assainissement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11206 posée par M. Paul Raoult
Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur la gestion des services publics locaux et d'assainissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05399 posée par M. Joël Bourdin
Instruction budgétaire et comptable M 49
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Joël Bourdin
Instruction budgétaire et comptable M 49
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19620 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Mode de calcul de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13320 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Propriété locative privée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Fiscalité de la propriété locative
Réponse du ministère : Économie
Pertinence