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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 13044 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de scrutin des élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03184 posée par M. René Trégouët
Elections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08780 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM et réforme du scrutin pour les élections européennes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0210S posée par M. Jean-Louis Lorrain
Mode d'élection des parlementaires européens
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 21822 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : réforme du mode de scrutin aux élections européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21650 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Mode de scrutin aux élections européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence