Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

124 questions

Question n° 0005G posée par M. Bernard Barraux

Mise sous conditions de ressources des allocations familiales

Réponse du ministère : Emploi

10/10/1997
Pertinence
Question n° 0228S posée par M. Alain Vasselle

Amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et de la maladie d'Alzheimer

Réponse du ministère : Santé

02/04/1998
Pertinence
Question n° 0545G posée par M. Pierre Hérisson

Troubles à Thonon-les-Bains

Réponse du ministère : Intérieur

19/10/2001
Pertinence
Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido

Couverture du territoire national en téléphonie mobile

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

26/01/2006
Pertinence
Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme

Baisse du nombre d'élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/07/2017
Pertinence
Question n° 0067G posée par Mme Angèle Préville

Harcèlement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

18/10/2017
Pertinence
Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Mesures en matière de logement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

27/10/2017
Pertinence
Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi

« Paradise papers »

Réponse du Premier ministre

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0095G posée par Mme Laurence Rossignol

Menaces sur « Charlie Hebdo » et antisémitisme

Réponse du Premier ministre

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0123G posée par Mme Michelle Gréaume

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

24/11/2017
Pertinence