Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 1295G posée par Mme Sabine Van Heghe

Cotisation pour la retraite des salariés en chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

Réponse du Premier ministre

05/03/2020
Pertinence
Question n° 1054G posée par Mme Monique Lubin

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites

28/11/2019
Pertinence
Question n° 0485G posée par Mme Michelle Gréaume

Avenir des retraites

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0352G posée par M. Yves Daudigny

Prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

06/06/2014
Pertinence
Question n° 0211G posée par M. Henri de Raincourt

Retraites

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

20/09/2013
Pertinence
Question n° 0117C posée par M. Dominique Watrin

L'avenir des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2013
Pertinence
Question n° 0118C posée par M. Jean Desessard

L'avenir des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

14/06/2013
Pertinence
Question n° 0088G posée par M. Martial Bourquin

Lutte contre la pauvreté

Réponse du Premier ministre

25/01/2013
Pertinence
Question n° 0078G posée par M. Jean Boyer

Réforme des retraites

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/12/2012
Pertinence