Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 23996 posée par M. Philippe Madrelle

    Réforme de la loi n° 86-18 du 6 janvier 1986

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24067 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24080 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Dysfonctionnements de la pratique de l'immobilier en temps partagé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23962 posée par Mme Danielle Michel

    Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23966 posée par Mme Françoise Cartron

    Statut juridique des propriétaires acquéreurs de parts en jouissance à temps partagé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23042 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Evolutions législatives relatives au statut de la copropriété des immeubles bâtis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22830 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'entretien d'un mur en bord de parcelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne