Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 13494 posée par M. Jean-Claude Carle

    Conséquences de la loi du 24 mars 2014 en matière de caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13618 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Calendrier relatif au plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16281 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Mise en oeuvre des observatoires et de l'encadrement des loyers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16332 posée par M. Cédric Perrin

    Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger

    Caducité des plans d'occupation des sols

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21135 posée par M. Robert Navarro

    Loi du 24 mars 2014 et location saisonnière

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21157 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Pratiques des agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau

    Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21643 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Pratiques tarifaires et information des consommateurs par les agences immobilières

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21750 posée par M. François Baroin

    Plans locaux d'urbanisme et « grenellisation »

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible