Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 25449 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent

    Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22426 posée par Mme Patricia Schillinger

    Procédure de rétablissement personnel

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21950 posée par Mme Caroline Cayeux

    Problèmes de logement des sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21095 posée par Mme Nicole Duranton

    Critères d'attribution d'un logement social et cas des retraités

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20650 posée par M. Didier Guillaume

    Loyers et charges appliqués par les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19838 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Logement social

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17961 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapport d'un bailleur social avec ses locataires

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17964 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi de ressources provenant de suppléments de loyers de solidarité

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17965 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonds encaissés par les bailleurs sociaux et surloyers

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible