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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 24080 posée par Mme Patricia Demas

   Complémentarité des ingénieries publique et privée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/07/2021

   Pertinence

2. Question n° 01675 posée par M. André Vairetto

   Assistance technique de l'État aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/08/2012

   Pertinence

3. Question n° 11956 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conséquences de la fusion entre les directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'agriculture et de la forêt

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 07900 posée par M. Robert Tropeano

   Fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/03/2009

   Pertinence

5. Question n° 07411 posée par M. Marc Daunis

   Devenir de l'ingénierie publique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 06550 posée par M. Bernard Piras

   Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Avenir du service de restauration des terrains en montagne

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/01/2006

   Pertinence