Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
-
Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat
Occupation illicite de terrains par des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 16998 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation de terrains par les nomades
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12499 posée par Mme Françoise Férat
Décret d'application de la loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07997 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des gens du voyage en question en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens
Installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 06232 posée par M. Serge Babary
Accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05871 posée par M. Jean Pierre Vogel
Installation illicite des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0372G posée par M. Cyril Pellevat
Gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence