Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 05008 posée par M. Roland Courteau

Situation des sans-abri et crise du logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

03/07/2008
Pertinence
Question n° 05027 posée par M. Roland Courteau

Situation des sans-abri et crise du logement

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

03/07/2008
Pertinence
Question n° 06441 posée par M. Roger Madec

Hébergement des personnes sans domicile fixe

Réponse du Ministère du logement

04/12/2008
Pertinence
Question n° 10708 posée par M. Michel Teston

Hébergement des personnes sans abri

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

29/10/2009
Pertinence
Question n° 11713 posée par M. Yves Krattinger

Hébergement des SDF

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

21/01/2010
Pertinence
Question n° 11844 posée par M. Yves Chastan

Engagement d'urgence en faveur des sans domicile fixe

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

28/01/2010
Pertinence
Question n° 16584 posée par M. Michel Teston

Hébergement des personnes sans abri

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 13503 posée par M. Roland Courteau

Progression inquiétante du nombre de personnes sans domicile fixe et mal logées

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13993 posée par Mme Mireille Jouve

Augmentation du nombre de personnes sans-abri

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

04/12/2014
Pertinence
Question n° 0221G posée par Mme Denise Saint-Pé

Prise en charge des SDF en période de grand froid

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

16/02/2018
Pertinence