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2255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1900 questions
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Question n° 06297 posée par M. Ivan Renar
Musiciens des orchestres nationaux et régionaux: imposition et frais de déplacement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06922 posée par M. Bernard Legrand
Régime fiscal des cotisations auprès des mutuelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17846 posée par M. Henri Belcour
Location en gîtes ruraux remboursement des soldes de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20228 posée par M. Henri Collette
Coût pour les finances publiques de l'aménagement du site du puits Couriot, à Saint-Etienne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20553 posée par M. Jacques Oudin
Nombre de bateaux de plaisance défiscalisés, immatriculés dans les DOM
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20637 posée par M. Bernard Legrand
Modalités de calcul de la redevance audiovisuelle applicable aux hôtels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20660 posée par M. Michel Caldaguès
Conditions de l'exonération des droits de mutation des biens meubles constituant le complément historique ou artistique des immeubles classés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas
Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20795 posée par M. Charles de Cuttoli
République de Djibouti : convention fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20798 posée par M. Charles de Cuttoli
Français du Québec, fiscalité : cotisations pour l'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence