Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

Réponse du Ministère de la justice

18/01/2024
Pertinence
Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard

Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire

Réponse du Premier ministre

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer

Violences conjugales

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

Réponse du Premier ministre

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

Violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1119G posée par M. André Reichardt

Situation des combattants djihadistes français

Réponse du Ministère de la justice

16/01/2020
Pertinence
Question n° 0674G posée par M. Bruno Retailleau

Antisémitisme

Réponse du Premier ministre

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0658G posée par M. Olivier Léonhardt

Profanation du mémorial d'Ilan Halimi

Réponse du Premier ministre

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0660G posée par M. Yves Daudigny

Recrudescence des actes antisémites

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence