Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 04963 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des commerçants des Marchés de France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05672 posée par Mme Françoise Henneron

    Définition des surfaces de vente des pépiniéristes et horticulteurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06141 posée par M. Thierry Repentin

    Concertation avec les représentants de l'artisanat sur la mise en oeuvre du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0471S posée par Mme Nathalie Goulet

    Conséquence de la création du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0569S posée par M. Michel Houel

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08958 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09076 posée par M. Jacky Le Menn

    Interrogations sur le statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09079 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences de la création du statut d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09087 posée par M. François Rebsamen

    Caractère dérogatoire du statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09114 posée par M. François Marc

    Régime d'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible