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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 01695 posée par M. Bruno Belin
Médecins coordonnateurs
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 24559 posée par M. Jean Pierre Vogel
Retraite dans la fonction publique et âge limite de départ
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13579 posée par Mme Agnès Constant
Prise en compte de la pénibilité pour les agriculteurs dans la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1104S posée par M. Olivier Cigolotti
Mise en place du compte pénibilité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12833 posée par M. Jean Louis Masson
Assurance accidents des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12406 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité dans le secteur agricole
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11672 posée par Mme Esther Sittler
Mise en place des fiches individuelles de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11527 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Contraintes liées aux fiches individuelles de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11474 posée par M. Marcel Rainaud
Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11415 posée par M. Claude Jeannerot
Complexité des fiches individuelles de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence