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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 17564 posée par Mme Brigitte Micouleau
Seuil de recours obligatoire aux services d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02488 posée par M. Roland Courteau
Abaissement du seuil de dérogation du recours obligatoire de l'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02076 posée par M. Philippe Adnot
Abaissement du seuil en dessous duquel le recours à un architecte n'est pas obligatoire dans le cadre d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02115 posée par M. Serge Andreoni
Seuil obligatoire de recours à un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02127 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Seuil du recours obligatoire à l'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01904 posée par M. Yves Détraigne
Recours obligatoire à l'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01960 posée par M. Christian Poncelet
Récente déclaration du ministre de la culture sur l'abaissement du seuil imposant le recours obligatoire à l'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01996 posée par M. Alain Milon
Abaissement du seuil de recours obligatoire à l'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restrictions à l'exercice de la profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence