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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

   Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 04875 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Retraite des Français ayant travaillé en partie à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 04375 posée par Mme Mélanie Vogel

   Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03815 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Traitement des dossiers relatifs au remboursement de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 01559 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Pensionnés établis à l'étranger et nature des cotisations requises pour une prise en charge des soins en France

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 1641S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   15/04/2021

   Pertinence

8. Question n° 13144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/11/2019

   Pertinence

9. Question n° 09508 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Adhérents à la caisse des Français de l'étranger et exonération des prélèvements sociaux

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 04602 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de soins dispensés dans un autre pays de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    19/04/2018

    Pertinence