Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 14323 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Statut des dessinateurs de la DDE

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25476 posée par M. Daniel Hoeffel

    Rémunérations accessoires des contrôleurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25085 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Rémunérations accessoires des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24801 posée par M. Bernard Fournier

    Rémunérations accessoires des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24839 posée par M. Bernard Joly

    Distorsion dans l'application des coefficients relatifs aux rémunérations accessoires des corps techniques de l'équipement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24845 posée par M. Philippe Adnot

    Inégalité de traitement des rémunérations accessoires des fonctionnaires des corps techniques de l'Equipement

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24457 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Rémunérations accessoires des fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09813 posée par M. Jean Besson

    Fonctionnaires des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07047 posée par M. Jean Dumont

    Ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07054 posée par M. François Gautier

    Situation statutaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible