Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 11759 posée par M. André Vantomme
Conséquences pour le département de l'Oise de la restructuration du service public des douanes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 06127 posée par Mme Odette Herviaux
Projet de restructuration des services douaniers en Bretagne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 25001 posée par M. Francis Grignon
Suppression de bureaux de dédouanement dans le département du Bas-Rhin
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 24489 posée par M. Gérard Miquel
Restructuration des services des douanes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 24325 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Dématérialisation des services du dédouanement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 24134 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Projet de réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 23630 posée par Mme Françoise Férat
Réforme des services déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence