Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile

Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

01/11/2018
Pertinence
Question n° 0524G posée par M. Michel Dennemont

Allocation logement accession en Outre-mer

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

31/10/2018
Pertinence
Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar

Mal-logement à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

17/05/2018
Pertinence
Question n° 02314 posée par Mme Nassimah Dindar

Bilan du plan logement outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

07/12/2017
Pertinence
Question n° 24562 posée par M. Antoine Karam

Création effective de l'opération d'intérêt national en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

29/12/2016
Pertinence
Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano

Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe

Réponse du Ministère des outre-mer

26/05/2016
Pertinence
Question n° 13200 posée par M. Michel Fontaine

Soutenir la production de logements à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

02/10/2014
Pertinence
Question n° 0361S posée par M. Georges Patient

Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0561G posée par M. Daniel Marsin

Dispositions sur le logement dans la LODEOM

Réponse du Ministère de l'outre-mer

05/11/2010
Pertinence
Question n° 0179S posée par Mme Anne-Marie Payet

Logement social outre-mer

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

06/03/2008
Pertinence