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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 12316 posée par M. René Régnault
Détaxe du carburant en faveur des taxis
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 10507 posée par M. Marcel Vidal
Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09874 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09404 posée par M. Edouard Le Jeune
Plafond des travaux sur mémoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08283 posée par M. Philippe Madrelle
Tarif d'assurance décennale pour les entreprises artisanales du bâtiment
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy
Transparence des transactions entre industrie et commerce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04723 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation du commerce et de l'artisanat en zone rurale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03270 posée par M. Jacques Chaumont
Industrie verrière et taxation des combustibles industriels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Jean-Luc Bécart
Contrôle de la vente de trichloréthylène
Réponse du ministère : Économie
Pertinence