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Questions avec réponses

70 questions

1. Question n° 1249S posée par M. Denis Bouad

   Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   25/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 0748S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   « Bien-vieillir » en France au XXIe siècle

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0538S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0397S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Régime juridique des colocations de séniors

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0344S posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   05/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 0294S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Prise en charge des activités physiques adaptées par l'assurance maladie et stratégie nationale pour le sport-santé et bien-être

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   08/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0285S posée par Mme Catherine Deroche

   Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en oeuvre de l'accueil familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   01/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0265S posée par M. Olivier Cigolotti

   Aide à la vie partagée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   24/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 0268S posée par M. Henri Cabanel

   Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   24/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 0235S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Reconnaissance de droits pour les aidants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    27/10/2022

    Pertinence