Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

91 questions

Question n° 00674 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Fonctionnement et financement de l'aide à domicile

Réponse du ministère : Personnes âgées

07/07/1988
Pertinence
Question n° 14146 posée par M. Serge Mathieu

Projet de prestation-autonomie pour les personnes âgées

Réponse du ministère : Travail

29/02/1996
Pertinence
Question n° 14585 posée par M. Emmanuel Hamel

Suites données au projet de loi relatif à la prestation d'autonomie pour les personnes âgées

Réponse du ministère : Travail

21/03/1996
Pertinence
Question n° 15754 posée par M. Marcel Bony

Reprise de la discussion du projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Travail

23/05/1996
Pertinence
Question n° 16153 posée par M. René Rouquet

Prestation autonomie

Réponse du ministère : Travail

20/06/1996
Pertinence
Question n° 16427 posée par M. Guy Fischer

Mise en place de la prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes

Réponse du ministère : Travail

04/07/1996
Pertinence
Question n° 18199 posée par M. Roland Huguet

Obtention du macaron GIC

Réponse du ministère : Travail

17/10/1996
Pertinence
Question n° 00003 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Congé de soutien familial

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00180 posée par M. Roland Courteau

Réforme de la politique de prise en charge de la dépendance

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00288 posée par Mme Patricia Schillinger

Cinquième branche de sécurité sociale en faveur de la dépendance

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence