Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
-
Question n° 15754 posée par M. Marcel Bony
Reprise de la discussion du projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 16034 posée par M. Gérard Miquel
Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 06045 posée par M. Philippe Paul
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau
Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 08626 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 08820 posée par M. Dominique de Legge
Report de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 10754 posée par M. Philippe Paul
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 10798 posée par M. Philippe Paul
Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 11683 posée par Mme Samia Ghali
Contours du projet de loi d'orientation et de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 11836 posée par M. Claude Bérit-Débat
Prise en compte du vieillissement de la population
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence