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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 03960 posée par M. Pierre Laurent

   Robots sexuels

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

   22/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 0385S posée par Mme Annick Billon

   Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   14/06/2018

   Pertinence

3. Question n° 08938 posée par Mme Laurence Rossignol

   Posture de l'administration fiscale vis-à-vis de l'activité des personnes prostituées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 08943 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Assujettissement des personnes prostituées à la TVA

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 09130 posée par Mme Michelle Meunier

   Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 09262 posée par Mme Martine Filleul

   Taxe sur la valeur ajoutée et personnes prostituées

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 09659 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/03/2019

   Pertinence