Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi

    Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06379 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Reconnaissance des diplômes étrangers francophones pour les postulants à la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00014 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Contrôle de connaissance de la langue française pour les candidats à la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11991 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Renouvellement des pièces d'identité des Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02837 posée par M. Christian Cointat

    Naturalisations : application de l'article 21-26 (1°) du code civil

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19583 posée par M. Christian Cointat

    Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00793 posée par M. Christian Cointat

    Jugements supplétifs d'actes de naissance rendus par les juridictions étrangères

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 38495 posée par M. Christian Cointat

    Nationalité : assimilation de la résidence à l'étranger à une résidence en France

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08765 posée par M. André Maman

    Problèmes posés par l'absence de mention du nom de la mère sur les actes de naissance

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09916 posée par M. Jean Arthuis

    Nombre de demandes de réintégration dans la nationalité française émanant de ressortissants algériens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible