Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 01163 posée par M. Simon Sutour

Enseignement agricole public

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/07/2007
Pertinence
Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne

Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

18/05/2006
Pertinence
Question n° 21764 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

23/02/2006
Pertinence
Question n° 20222 posée par M. Guy Vissac

Politique forestière

Réponse du ministère : Agriculture

11/11/1999
Pertinence
Question n° 18697 posée par M. Marcel Lesbros

Avenir du fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

14/11/1996
Pertinence
Question n° 18530 posée par M. Paul Raoult

Financement du fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

31/10/1996
Pertinence
Question n° 18587 posée par M. René-Pierre Signé

Suppression du fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

31/10/1996
Pertinence
Question n° 18323 posée par M. Alfred Foy

Disparition du fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

Réponse du ministère : Agriculture

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18325 posée par M. Serge Mathieu

Disparition du fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18125 posée par M. André Pourny

Fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

17/10/1996
Pertinence