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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20384 posée par M. François Marc
Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03271 posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation de la société Presstalis et la liberté de la presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03208 posée par Mme Christiane Demontès
Difficultés rencontrées par Presstalis
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Roland Povinelli
Situation inquiétante des salariés de Presstalis et du système de distribution de la presse écrite française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00990 posée par M. Patrice Gélard
Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence