Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 1101S posée par M. Guy-Dominique Kennel

Gestion des mineurs non accompagnés par le département du Bas-Rhin

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

Évaluation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez

Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

29/11/2018
Pertinence
Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel

Évaluation des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 05086 posée par M. Gérard Dériot

Financement de l'accueil des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 03199 posée par M. François Bonhomme

Prise en charge des mineurs isolés par les départements

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03144 posée par M. Jean-Marie Morisset

Mise en place d'un fichier national des évaluations des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03057 posée par Mme Corinne Féret

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence