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Questions avec réponses

49 questions

1. Question n° 06476 posée par Mme Françoise Gatel

   Abattement fixe applicable aux gains de cession de titres de petites et moyennes entreprises réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 06006 posée par Mme Else Joseph

   Hausse générale des prix de l'alimentation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 01158 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Feuille de route du nouveau Gouvernement

   Réponse du Première ministre

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00664 posée par M. Roger Karoutchi

   Cote d'alerte sur les finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 24079 posée par Mme Patricia Demas

   Retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   29/07/2021

   Pertinence

6. Question n° 23738 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Mise en péril du régime de retraite des agents généraux d'assurances par la fédération française de l'assurance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   15/07/2021

   Pertinence

7. Question n° 23809 posée par M. Fabien Genet

   Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   15/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 18475 posée par Mme Martine Filleul

   Plan de relance consacrée au secteur maritime

   Réponse du Ministère de la mer

   29/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 16393 posée par Mme Catherine Dumas

   Soutien à la filière des cabarets et music-halls parisiens face aux impacts de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de la culture

   28/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 14337 posée par M. Patrick Kanner

    Impact de la réforme des retraites sur les agents des industries électriques et gazières

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    13/02/2020

    Pertinence