Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 25685 posée par M. Christian Demuynck

Dispenses de service national

Réponse du ministère : Défense

01/06/2000
Pertinence
Question n° 24853 posée par M. Dominique Leclerc

Dispense du service national pour les jeunes titulaires d'un contrat de travail ou poursuivant des études supérieures

Réponse du ministère : Défense

04/05/2000
Pertinence
Question n° 22410 posée par M. Philippe Darniche

Reports d'incorporation

Réponse du ministère : Défense

03/02/2000
Pertinence
Question n° 21060 posée par M. Michel Esneu

Service national : report d'incorporation et emploi

Réponse du ministère : Défense

09/12/1999
Pertinence
Question n° 20814 posée par M. Guy Vissac

Reports d'incorporation et emploi

Réponse du ministère : Défense

02/12/1999
Pertinence
Question n° 20236 posée par M. Jean-Luc Miraux

Dispense du service national pour les titulaires d'emploi fixe

Réponse du ministère : Défense

11/11/1999
Pertinence
Question n° 18174 posée par M. Marcel Vidal

Dispositions relatives aux reports d'incorporation

Réponse du ministère : Défense

22/07/1999
Pertinence
Question n° 15231 posée par M. Philippe Labeyrie

Situation des emplois-jeunes au regard du service national

Réponse du ministère : Défense

01/04/1999
Pertinence
Question n° 15014 posée par M. Gérard Cornu

Report d'incorporation et contrat de travail

Réponse du ministère : Défense

25/03/1999
Pertinence
Question n° 14931 posée par M. Michel Sergent

Report d'incorporation et service national

Réponse du ministère : Défense

18/03/1999
Pertinence