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Questions avec réponses

172 questions

1. Question n° 10112 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Concurrence déloyale des miels de provenance étrangère à l'encontre des apiculteurs français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0846S posée par M. Alain Duffourg

   Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou, indemnisations et création d'un fonds d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet

   Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 07221 posée par M. Jean-Yves Roux

   Stations de skis solidaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0387S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l'orage du 20 juin 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 04388 posée par M. Jean-Yves Roux

   Stations de skis solidaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 0006G posée par Mme Nathalie Delattre

   Conséquences des intempéries sur l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat

   Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 23632 posée par Mme Évelyne Perrot

   Nouvelle convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la mutualité sociale agricole et l'État

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/07/2021

   Pertinence

10. Question n° 23638 posée par Mme Laurence Cohen

    Aides publiques et plan de sauvegarde de l'emploi dans l'hôtellerie

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    08/07/2021

    Pertinence