Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 00220 posée par M. Marcel Vidal

    Amélioration de l'habitat: chartes intercommunales

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07387 posée par M. Jacques Habert

    Protection du logement locatif des handicapés civils et militaires

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16399 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Crédits du Fonds d'assistance du ministère des affaires étrangères

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00996 posée par M. André Fosset

    Soutien au projet de construction d'une usine d'éléments pour le bâtiment au Tatarstan (Asie centrale soviétique)

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01450 posée par M. Jean-François Le Grand

    Règles d'attribution des aides aux personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14609 posée par M. Louis de Broissia

    Absence d'un taux d'indemnisation spécifique des grands brûlés

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21510 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Revalorisation des minima sociaux

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23475 posée par M. François Gerbaud

    Avenir des buralistes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24097 posée par M. Jean-Paul Émorine

    Avenir des régies locales des douanes et des droits indirects en milieu rural viticole

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible