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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 10349 posée par M. Christian Gaudin
Ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09600 posée par M. Marcel Vidal
Garanties contre les effets néfastes pour les PME du décret ouvrant la publicité télévisée à la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09617 posée par M. Paul Raoult
Publicité télévisée de la grande distribution et avenir de l'industrie de l'ameublement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09553 posée par M. Michel Doublet
Conséquences de l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09469 posée par M. Roger Rinchet
Modification de la réglementation concernant la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09293 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09331 posée par M. Alain Fouché
Ouverture de la publicité télévisée au secteur de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence