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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 0377G posée par M. François-Noël Buffet

   Opération du Gouvernement à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 00317 posée par M. Roger Karoutchi

   Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 12409 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/10/2019

   Pertinence

5. Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Occupation des places d'hébergement d'urgence

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 17358 posée par M. Olivier Cadic

   Respect des droits des salariés français au Maroc et des conventions internationales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   16/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz

   Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   13/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 21640 posée par M. Richard Yung

   Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   29/12/2011

   Pertinence

9. Question n° 10602 posée par M. Jean Louis Masson

   Impact du congé de paternité accordé aux pères sur les situations de "polygamie institutionnelle"

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   22/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 0222S posée par M. Yannick Bodin

    Défense des droits des jeunes footballeurs africains s'entraînant sur le territoire français

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

    17/04/2008

    Pertinence