Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

Question n° 13346 posée par M. René Régnault

Situation des immigrés de Saint-Martin en Guadeloupe suite au cyclone Luis

Réponse du ministère : Intérieur

11/01/1996
Pertinence
Question n° 13816 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Ressortissants algériens vivant en France irrégulièrement, parents d'enfants français

Réponse du ministère : Intérieur

15/02/1996
Pertinence
Question n° 14183 posée par M. Emmanuel Hamel

Expulsion d'immigrés clandestins

Réponse du ministère : Intérieur

29/02/1996
Pertinence
Question n° 15383 posée par M. Nicolas About

Parents étrangers d'enfants français en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

02/05/1996
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Edmond Lauret

Flux migratoires et contraintes administratives à la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1996
Pertinence
Question n° 17005 posée par M. Charles Ginésy

Immigration clandestine : lutte et contrôle

Réponse du ministère : Intérieur

01/08/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

08/11/1996
Pertinence
Question n° 18790 posée par M. Alain Vasselle

Immigration clandestine

Réponse du ministère : Intérieur

21/11/1996
Pertinence
Question n° 19696 posée par M. Charles Ginésy

Garantie de réinsertion pour les immigrés clandestins expulsés

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1996
Pertinence
Question n° 00140 posée par M. Louis Souvet

Régularisation des immigrés en situation irrégulière

Réponse du ministère : Intérieur

26/06/1997
Pertinence