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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 25498 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés de vote pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1366S posée par M. Denis Bouad

   Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   19/11/2020

   Pertinence

3. Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   08/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 21234 posée par M. Georges Patient

   Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 1152S posée par M. Jacques Genest

   Projet de fermeture de la trésorerie de Largentière

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 0842S posée par M. Antoine Lefèvre

   Dématérialisation des actes comptables pour les petites communes

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   17/07/2014

   Pertinence

7. Question n° 0138G posée par M. Robert Tropeano

   Situation à la DGCCRF

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   12/04/2013

   Pertinence

8. Question n° 17304 posée par M. Yannick Botrel

   Avenir des services douaniers en Bretagne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/02/2011

   Pertinence

9. Question n° 17305 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Avenir des services douaniers en Bretagne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/02/2011

   Pertinence

10. Question n° 0942S posée par Mme Jacqueline Gourault

    Délocalisation de l'entreprise Produits Céramiques de Touraine

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    03/06/2010

    Pertinence