Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 0048S posée par M. Jacques Legendre

    Création d'un site de stockage d'anciennes munitions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0258S posée par M. Philippe Madrelle

    Formation des personnels chargés de l'accueil des étrangers en France

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0064S posée par M. Bernard Joly

    Avenir du commissariat de police de Lure

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0148S posée par M. Bernard Dussaut

    Prorogation d'une communauté de communes en Gironde

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1060S posée par M. Thierry Foucaud

    Difficultés de mise en oeuvre du passeport électronique

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1123S posée par M. Paul Girod

    Conditions de livraison des passeports dans les petites communes

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0017S posée par M. Christian Demuynck

    Assermentation et agrément des agents de la police municipale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer

    Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir de la sous-préfecture de Morlaix

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1360S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Risque de fermeture du centre de coopération policière et douanière de Melles

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible