Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/07/2021
Pertinence
Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 00597 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de délivrance des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 14642 posée par M. Jean Louis Masson

Inscriptions sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 13776 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de documents par Internet

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/11/2014
Pertinence
Question n° 10854 posée par M. Jean Louis Masson

Bulletins de vote dans les communes de moins de 500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/03/2014
Pertinence
Question n° 02936 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

Droit des associations applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre en Alsace-Lorraine de l'arrêté créant un répertoire national des associations

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence