Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

210 questions

Question n° 24065 posée par M. Jean Louis Masson

Prise d'effet des délibérations des conseils municipaux concernant les transferts de compétence aux intercommunalités

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph

Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence
Question n° 20937 posée par M. Franck Menonville

Réorganisation des forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 18654 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 0948G posée par M. Dany Wattebled

Qualification politique des candidatures

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0789S posée par M. Olivier Paccaud

Titres d'identité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10067 posée par M. Alain Schmitz

Rendre obligatoire la participation aux cérémonies de naturalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09992 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Délai d'échange des permis de conduire étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence