Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 03152 posée par Mme Pascale Gruny

    Retards dans le traitement des dossiers relatifs aux dispositifs Action logement et Ma Prime Rénov'

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09662 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Difficultés de financement de la formation continue des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09550 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06497 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Collecte de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0409S posée par M. Dominique Théophile

    Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06005 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05046 posée par M. Antoine Lefèvre

    Retraités de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03680 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02918 posée par M. Michel Savin

    Certificat des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisses en « open source »

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible