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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 23767 posée par M. Didier Mandelli
Protection des entreprises et des particuliers contre les cyberattaques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin
Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1875G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Nouvelle stratégie nationale pour un « cloud » de confiance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1458S posée par M. Édouard Courtial
Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1424S posée par M. Stéphane Piednoir
Arnaques sur internet et protection des utilisateurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 19582 posée par M. Henri Cabanel
Dématérialisation de la procédure fiscale des droits d'enregistrement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12780 posée par M. Laurent Lafon
Mise en place d'Alicem
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11220 posée par M. Vincent Delahaye
Transition numérique de l'administration de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10411 posée par M. Jean-Noël Guérini
Fraude et cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10054 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de la dématérialisation des services de l'État et des services publics pour les usagers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence