Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

93 questions

  1. Question n° 00412 posée par M. Louis Souvet

    Sécurisation des données économiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02831 posée par M. Patrice Gélard

    Avenir de certaines fondations mises en place par les pouvoirs publics

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02840 posée par M. José Balarello

    Protection informatique des administrations

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03417 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Situation des personnes atteintes de polykystose rénale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0571S posée par M. Jean-Claude Etienne

    Modifications de la législation sur les centres de ressources biologiques

    Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10947 posée par M. Gérard Dériot

    Téléphonie mobile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall

    La politique industrielle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13414 posée par M. Paul Raoult

    Projet Ulysse de la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13470 posée par M. Ivan Renar

    Mise en oeuvre du projet Ulysse à la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18349 posée par M. Ivan Renar

    Mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques au niveau des organismes de recherche

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible