Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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771 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

715 questions

  1. Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15953 posée par M. Marcel Rainaud

    Assouplissement du dispositif de participation pour voirie et réseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15969 posée par Mme Catherine Tasca

    Crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession gratuite d'une emprise foncière

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15975 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'attribution des subventions de l'ANRU

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de la loi SRU

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15990 posée par M. Jean Louis Masson

    Voirie et réseaux dans un lotissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15799 posée par M. Roland Courteau

    Société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15809 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15818 posée par M. François Marc

    Réglementation encadrant le passage obligatoire par une aire de carénage

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible