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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0202S posée par M. Roland Ries
Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 21827 posée par M. Yannick Vaugrenard
Dispositions du mécanisme d'ajustement aux frontières concernant l'aluminium
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères