Recherche de questions

Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson

   Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007
2. Question n° 04831 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

   Conditions d'inscription sur les listes électorales des ressortissants européens et des citoyens français

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/06/2008
3. Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia

   Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   20/02/2014
4. Question n° 12482 posée par Mme Claudine Lepage

   État d'avancement des travaux liés à l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/07/2014
5. Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

   Vers une agence européenne du renseignement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2015
6. Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi

   Harmonisation européenne en matière de visas

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/11/2016
7. Question n° 24591 posée par M. Hervé Maurey

   Reconnaissance d'une carte d'identité de plus de dix ans à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/01/2017
8. Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey

   Trafic de contrefaçons de médicaments

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/02/2018
9. Question n° 05842 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Accueil des migrants du navire « Aquarius »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/06/2018
10. Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Accueil des migrants du navire « Aquarius »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    20/09/2018