Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer

    Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 22227 posée par M. Alain Chatillon

    Archives des rapatriés d'Algérie

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer

    Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 21095 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Accès aux archives françaises restées en Algérie depuis 1962

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 09277 posée par M. Stéphane Ravier

    Manifestations en Algérie et risques de ruée vers l'Europe

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 03797 posée par M. Michel Raison

    Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  8. Question n° 23774 posée par M. Roger Karoutchi

    Restauration annoncée des cimetières juifs algériens et des carrés non musulmans à l'abandon en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  9. Question n° 21689 posée par Mme Christiane Kammermann

    Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  10. Question n° 21349 posée par M. Jean-Claude Carle

    Libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international